Conditions générales

Conditions générales de prestation de services – Sensuri (Suisse)

Version : 5 octobre 2026

1. Prestataire et champ d’application

1.1. Les présentes conditions générales régissent l’ensemble des prestations de design d’intérieur sensoriel, de conseil, de développement de projet et de coordination de projets clé en main fournies par Sensuri, entreprise individuelle de Catarina Alexandra da Silva Piteira, Rue des Agges 27, 1635 La Tour-de-Trême, Suisse (IDE CHE-143.300.942), ci-après « Sensuri », à ses clients, ci-après « le Client ».

1.2. Sensuri ne vend aucun produit en ligne. Toute fourniture de mobilier, de matériaux ou d’objets s’inscrit dans un projet et fait l’objet d’une offre écrite.

1.3. Des conditions différentes ne s’appliquent que si elles ont été convenues par écrit.

2. Offre et conclusion du contrat

2.1. Chaque mandat fait l’objet d’une offre ou d’un contrat écrit précisant le périmètre, les livrables, le calendrier et les honoraires.

2.2. Le contrat est conclu à la signature de l’offre ou à sa confirmation écrite, y compris par e-mail.

3. Confidentialité absolue

3.1. La confidentialité est au cœur de notre travail. Sensuri traite comme strictement confidentiels l’identité du Client, le lieu du projet, les plans, les images, les budgets et toute information reçue dans le cadre du mandat.

3.2. Sensuri ne publie, ne cite et ne montre jamais le nom, l’adresse ou les images de projet d’un client, que ce soit sur son site, sur les réseaux sociaux, dans ses présentations commerciales ou auprès de la presse. Les visuels publiés par Sensuri ne représentent pas de projets de clients.

3.3. Les collaborateurs, partenaires et sous-traitants de Sensuri sont liés par des engagements de confidentialité équivalents.

3.4. Cette obligation s’applique pendant toute la relation contractuelle et sans limite de durée après sa fin. Elle ne cède que devant une obligation légale ou une décision d’une autorité compétente.

3.5. Sur demande, Sensuri signe un accord de confidentialité spécifique avant tout échange d’informations.

4. Honoraires et paiement

4.1. Les honoraires sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA au taux légal en sus.

4.2. Sauf accord contraire, un acompte peut être demandé à la signature et les factures sont payables à 30 jours.

4.3. Le mobilier, les matériaux et les travaux de tiers sont facturés selon les modalités de l’offre acceptée.

5. Collaboration du Client

5.1. Le Client fournit en temps utile les informations, plans, accès et validations nécessaires. Les retards de son fait peuvent décaler le calendrier convenu.

6. Modifications et résiliation

6.1. Toute modification du périmètre fait l’objet d’un avenant écrit.

6.2. En cas de résiliation par le Client, les prestations déjà effectuées et les engagements pris envers des tiers restent dus.

7. Propriété intellectuelle

7.1. Les concepts, plans, planches d’ambiance et documents de projet restent la propriété de Sensuri. Après paiement intégral, le Client reçoit un droit d’utilisation pour le projet concerné.

8. Travaux réalisés par des entreprises partenaires

8.1. Les travaux de construction, de rénovation et d’installation sont réalisés par des entreprises partenaires sous la coordination de Sensuri. Les garanties légales et contractuelles de ces entreprises et fournisseurs s’appliquent à leurs travaux.

9. Responsabilité

9.1. La responsabilité de Sensuri est limitée aux dommages causés intentionnellement ou par négligence grave, dans la mesure permise par la loi.

10. Protection des données

10.1. Les données personnelles sont traitées conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et à notre politique de confidentialité. Elles ne sont communiquées qu’aux partenaires qui en ont besoin pour réaliser le projet, lesquels sont tenus à la confidentialité.

11. Droit applicable et for

11.1. Le contrat est régi exclusivement par le droit suisse.

11.2. Le for est à Bulle, canton de Fribourg. Le for impératif des consommateurs prévu par la loi est réservé.